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Conditions générales d’utilisation
- 1.- OBJET.
- Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site web du domaine www.laposadadelmar.com (ci-après site web), propriété de« LA POSADA DEL MAR, S.L. » (ci-après LA POSADA DEL MAR), mis à la disposition des utilisateurs (ci-après utilisateur(s)).
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- 2.- LA CONFORMITÉ AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.
- L’utilisation du site web implique la pleine acceptation par l’utilisateur des CGU en vigueur à tout moment lorsque l’utilisateur accède au site web.
Par conséquent, si l’utilisateur n’est pas d’accord avec l’une des conditions énoncées ici, il doit s’abstenir d’utiliser ce site web.Dans tous les cas, LA POSADA DEL MAR se réserve le droit de modifier, sans préavis et à tout moment, les CGU, de même qu’elle se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de cesser d’exploiter le site Web.
De même, LA POSADA DEL MAR se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de cesser d’exploiter le site web à tout moment. Par« utilisation du site web« , nous entendons tout utilisateur qui accède et navigue sur le site web, indépendamment du fait qu’il remplisse ou non les formulaires d’inscription.
- 3.- CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE ET DE SON CONTENU.
L ‘accès au site web et/ou aux contenus qu’il contient n’implique aucun type de garantie quant à l’adéquation du site web et/ou des contenus qu’il contient aux fins particulières ou spécifiques des utilisateurs.LA POSADA DEL MAR peut établir des limitations et/ou des conditions supplémentaires pour l’utilisation et/ou l’accès au site web et/ou aux contenus, qui devront être respectées par les utilisateurs dans tous les cas.
- 3.1- Accès et utilisation du site web.
- Sauf disposition contraire, l’utilisation du site Web est gratuite, sans préjudice du coût de la connexion au réseau de télécommunications correspondant contracté par l’utilisateur.
L’utilisateur reconnaît qu’il est âgé de plus de dix-huit ans, qu’il est conscient et qu’il accepte volontairement et expressément que l’utilisation du site Web se fait en tout état de cause sous sa seule et unique responsabilité.
L’Utilisateur s’engage à respecter les CGU, ainsi que les avertissements ou instructions spéciales contenues dans le site Web et à toujours agir conformément à la loi, aux bonnes coutumes et aux exigences de la bonne foi, en faisant preuve de la plus grande prudence compte tenu de la nature et de la considération du service dont il jouit.
À cet effet, vous vous abstiendrez d’utiliser le site web de quelque manière que ce soit qui puisse entraver, endommager ou détériorer son fonctionnement normal, la propriété ou les droits de LA POSADA DEL MAR, de ses fournisseurs, de ses distributeurs, d’autres utilisateurs ou, en général, de tout tiers.En particulier, et sans que cela n’implique aucune restriction à l’obligation assumée par eUl suario en général conformément à la section précédente, l’utilisateur s’engage à utiliser le site web :
a) Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur le site web ou à partir de celui-ci des informations ou du matériel à caractère diffamatoire, calomnieux, obscène, menaçant, xénophobe, pornographique, faisant l’apologie du terrorisme, incitant à la violence, à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l’idéologie, la religion ou portant atteinte de quelque manière que ce soit à la forme, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à la vie privée ou à l’image de tiers et, d’une manière générale, à la législation en vigueur.
b) Ne pas introduire, stocker ou diffuser à travers le site Web tout programme informatique, données, virus, code ou tout autre instrument ou dispositif électronique ou physique susceptible de causer des dommages au site Web, à l’un des services ou à l’un des équipements, systèmes ou réseaux de LA POSADA DEL MAR, de tout Utilisateur, Fournisseur ou Distributeur de LA POSADA DEL MAR ou en général de tout tiers, capable de provoquer tout type d’altération ou d’entraver le fonctionnement normal de celui-ci.
c) Ne pas introduire, stocker ou diffuser à travers le site Web tout contenu qui enfreint les règles de la propriété intellectuelle, industrielle ou les droits des tiers, ou en général tout contenu qui ne détient pas, conformément à la loi, le droit de le mettre à la disposition de tiers.
- 3.2- Accès et utilisation du contenu.
LA POSADA DEL MAR s’efforce de faire en sorte que les contenus soient de la meilleure qualité possible et raisonnablement à jour, mais ne garantit pas l’utilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence et/ou l’actualité des contenus.
- 4.- LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.
- Les présentes CGU ne transfèrent aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur le site Web ou sur l’un quelconque de ses éléments constitutifs, et la reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique, la mise à disposition, l’extraction, la réutilisation, la réexpédition ou l’utilisation de quelque nature que ce soit, par quelque moyen ou procédure que ce soit, de l’un quelconque d’entre eux est expressément interdite, sauf dans les cas où elle est légalement permise ou autorisée par le titulaire des droits correspondants.
L’Utilisateur peut visualiser et obtenir une copie privée temporaire des Contenus pour son usage exclusivement personnel et privé sur ses systèmes informatiques (logiciel et matériel), à condition que ce ne soit pas dans le but de réaliser des activités à caractère commercial ou professionnel.
L’Utilisateur doit s’abstenir d’obtenir ou de tenter d’obtenir les Contenus par des moyens ou des procédures autres que ceux qui, dans chaque cas, ont été mis à disposition ou indiqués à cet effet, ou que ceux qui sont normalement utilisés sur Internet (à condition que ces derniers n’entraînent pas un risque de dommage ou de désactivation du site Web).
L’utilisateur doit à tout moment respecter tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site Web, qu’ils soient détenus par LA POSADA DEL MAR ou par des tiers.
- 5.- EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ.
- 5.1.- Exclusion des garanties et de la responsabilité pour le fonctionnement du site web.
- LA POSADA DEL MAR ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du site Web et des services ou contenus qui y sont offerts, ni la mise à jour du contenu de son site Web, étant exonérée de toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui peuvent découler de ces circonstances.
LA POSADA DEL MAR réalisera, à condition qu’il n’y ait pas de circonstances qui rendent impossible ou difficile l’exécution et dès qu’elle aura connaissance des erreurs, des déconnexions et / ou du manque de mise à jour du contenu, tous les efforts pour corriger les erreurs, rétablir la communication et / ou mettre à jour le contenu auquel il est fait référence.De même, LA POSADA DEL MAR ne garantit pas la fiabilité technique de son site Web, ni l’accès à ses différentes pages, étant également exonérée de toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient survenir pour cette raison.
En outre, LA POSADA DEL MAR n’est pas responsable des éventuelles erreurs ou déficiences en matière de sécurité qui pourraient se produire en raison de l’utilisation par l’utilisateur d’un navigateur dont la version est obsolète ou non sécurisée, ni des dommages, erreurs ou inexactitudes qui pourraient résulter du mauvais fonctionnement de ce dernier.
Afin de réduire le risque d’introduction de virus sur le site Web, elle utilise des programmes de détection de virus pour contrôler tous les contenus introduits sur le site Web.
Cependant, LA POSADA DEL MAR ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments sur le site Web introduits par des tiers extérieurs à LA POSADA DEL MAR et susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes physiques ou logiques des utilisateurs ou dans les documents électroniques et les fichiers stockés dans leurs systèmes. Par conséquent, LA POSADA DEL MAR ne sera en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de la présence de virus ou d’autres éléments susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes physiques ou logiques, dans les documents électroniques ou dans les fichiers des Utilisateurs.LA POSADA DEL MAR adopte diverses mesures de protection pour protéger le site Web, les données collectées et les contenus contre les attaques informatiques de tiers.
Toutefois, LA POSADA DEL MARne garantit pas que des tiers non autorisés puissent avoir accès au type d’utilisation ou de navigation du site Web par l’utilisateur ou aux conditions, caractéristiques et circonstances dans lesquelles il est réalisé.
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- 5.2.- Exclusion des garanties et de la responsabilité pour le contenu.
- LA POSADA DEL MAR n’édite pas les Contenus de tiers publiés sur le Site Internet et, par conséquent, ne garantit pas et n’est pas responsable de la légalité, de la fiabilité, de l’utilité, de la véracité, de l’exactitude, de l’exhaustivité et de l’actualité de ces Contenus, ni des Contenus dont LA POSADA DEL MAR est propriétaire. LA POSADA DEL MAR n’est en aucun cas responsable des dommages qui pourraient résulter de :
(i) du manque de légalité, de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité du contenu provenant de tiers et du sien ;
(ii) de l’inadéquation à un usage quelconque et de la déception des attentes suscitées par le contenu ;
(iii) les décisions prises ou les actions entreprises ou évitées par l’utilisateur sur la base d’informations ou de données fournies dans le contenu, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de profits ou d’opportunités commerciales.
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- 6.- LIENS HYPERTEXTES.
- Les personnes qui ont l’intention d’établir des liens hypertextes entre leur page web et le site web doivent observer et respecter les conditions suivantes :
i) L’autorisation préalable n’est pas nécessaire lorsque l’hyperlien permet uniquement d’accéder à la page d’accueil du site web, sans pouvoir la reproduire sous quelque forme que ce soit.
Toute autre forme d’hyperlien requiert l’autorisation écrite, expresse et sans équivoque de LA POSADA DEL MAR.ii) La page web sur laquelle l’hyperlien est établi ne peut contenir que ce qui est strictement nécessaire pour identifier la destination de l’hyperlien.
iii) La page web sur laquelle l’hyperlien est établi ne doit pas contenir d’informations ou de contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public, ni de contenus contraires aux droits d’un tiers.
iv) LA POSADA DEL MAR se réserve le droit de bloquer les hyperliens vers le site Web qui n’ont pas fait l’objet d’une autorisation préalable expresse, même s’ils sont conformes aux dispositions de ce point des conditions générales.
- Les personnes qui ont l’intention d’établir des liens hypertextes entre leur page web et le site web doivent observer et respecter les conditions suivantes :
- 7.- ACTIONS EN CAS DE NON-CONFORMITÉ.
- LA POSADA DEL MAR se réserve le droit d’exercer toutes les actions prévues par la loi pour exiger les responsabilités découlant de la violation de l’une des dispositions des présentes conditions générales du site Web par un utilisateur.
- 8 – NULLITÉ PARTIELLE.
- La déclaration de nullité, d’invalidité ou d’inefficacité de l’une quelconque des clauses contenues dans les présentes conditions générales n’affecte pas la validité ou l’efficacité des autres clauses, qui restent contraignantes entre les parties.
- 9.- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION.
Tout litige relatif aux conditions d’utilisation et d’accès à ce site Web contenues dans le présent document des CGU du site Web, les parties se soumettent, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, à moins que la loi n’en dispose autrement, aux tribunaux de Denia.
- 10.- NOTIFICATIONS.
- Pour effectuer les notifications appropriées, LA POSADA DEL MAR désigne l’adresse spécifiée dans l’avis juridique comme adresse de contact.
L ‘adresse électronique fournie par l’utilisateur au cours du processus d’enregistrement sur le site Web sera utilisée par LA POSADA DEL MAR pour envoyer des notifications à l’utilisateur.
L’utilisateur est tenu de maintenir les données visées dans la présente clause dûment mises à jour aux fins des notifications.
Toutes les notifications faites par LA POSADA DEL MAR à l’Utilisateur seront considérées comme valables si elles ont été faites en utilisant les données et les moyens susmentionnés. LA POSADA DEL MAR n’est pas responsable des dommages qui pourraient résulter du fait que l’Utilisateur n’a pas mis à jour ses coordonnées.
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